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Conditions d'utilisation
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Propriété intellectuelle

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Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.
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En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et express de LINDIC. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Données personnelles

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Éventuels liens vers d'autres sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par LINDIC.

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Limitation de responsabilité

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Fermeture ou suspension du Site

LINDIC se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. LINDIC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

Conditions particulières applicables à certaines rubriques du site

Il existe certaines rubriques sur le Site qui vous permettent de demander plus d’informations, de référencer un organisme ou un événement (ci-après "Contactez-nous", "Espace associatif" ou "Référencer un organisme…").

Les chroniques et critiques que LINDIC publie dans ces différentes rubriques n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de LINDIC.

En référençant un élément (événement associatif ou autre) dans l'une quelconque des rubriques du Site LINDIC, vous cédez expressément et gracieusement à LINDIC tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connu ou inconnu à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

Dans ce cadre, vous vous engagez à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque vous nous communiquez un élément sur telle ou telle rubrique, vous vous engagez, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.

Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans le Forum de LINDIC et à ce titre garantissez LINDIC contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre Avis sur le Site. Vous assumerez toute charge et paiement concernant cesdites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé.

LINDIC se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non vos éléments sur son Site, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.

Description du Service de Petites Annonces

Le Service permet à l'utilisateur de déposer des petites annonces payantes qui seront mises en ligne sur le Site, et sous réserve des accords en cours.
Le Service permet la consultation gratuite des annonces, pour tous les utilisateurs, sous réserves d'éventuelles restrictions précisées dans les conditions propre à chaque rubrique.


Dépôt des annonces
Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du Service. Pour éviter toute contestation tardive, LINDIC invite l'utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution.
L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site. La confirmation et l'envoi du formulaire entraîne sa prise en compte immédiatement.
LINDIC permet de diffuser un nombre important d'annonces.
Les annonces déposées étant prises en compte dès validation du formulaire, l'utilisateur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
La durée de mise en ligne des options choisies par l'utilisateur.
Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, l'utilisateur peut la modifier (hors changement de catégorie) ou la supprimer, en se mettant en contact avec le webmaster du site. Toute suppression est définitive.


Engagements de l'utilisateur
L'internaute s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
- soient exactes et véridiques
- respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle.
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
- ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses


Responsabilité
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.
LINDIC décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces. Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur. LINDIC n'est que le support des petites annonces déposées. L'internaute s'engage donc à indemniser LINDIC de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit LINDIC contre toute action fondée sur ces insertions.
Il est précisé que LINDIC n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
LINDIC n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Nonobstant ce qui précède, LINDIC se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.
L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager LINDIC de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir LINDIC si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
L'internaute autorise LINDIC à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du Service.

Limitation de Responsabilité

LINDIC emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel.
Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et LINDIC n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.
A ce titre, la responsabilité de LINDIC ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l'utilisation du Service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.
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Données personnelles
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en envoyant un courrier à LINDIC – 524, avenue de la Pompignane – 34000 Montpellier ou par courrier électronique à webmaster@lindic.fr
Dispositions diverses
Les annonceurs s'engagent à prévenir immédiatement LINDIC qui supprimera une annonce qui devient sans objet.
Pendant la parution de son annonce, l'internaute peut demander sa modification en ligne.
Pour les annonces à durée illimitée, les annonceurs recevront un e-mail leur permettant de prolonger ou de supprimer leur annonce.
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Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l'adresse suivante :
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Droit applicable - Litiges

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